Articles · 28 septembre 2026

Questionnaire ESG d'un client européen : ce que doit vraiment fournir une PME suisse

Par Eddy Maksoud, Geneva-Standard

Un portail d'achat qui demande vos émissions de CO₂. Une invitation EcoVadis. Un fichier Excel de quarante questions sur vos politiques sociales. Si vous dirigez une PME industrielle qui exporte vers l'Union européenne, vous avez probablement déjà reçu l'un de ces documents, et vous vous êtes peut-être demandé si vous étiez obligé d'y répondre, et jusqu'où.

La CSRD ne s'applique pas à vous. Votre client, peut-être.

La directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) a été profondément revue en 2026. La directive dite Omnibus, du 24 février 2026, a relevé ses seuils : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires y restent soumises. Une PME suisse n'est pas concernée. Mais son client allemand, français ou italien peut l'être, et c'est lui qui doit collecter des informations sur sa chaîne de valeur. Les vôtres comprises.

Une norme pensée pour les PME : la VS (anciennement VSME)

Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté une norme volontaire (la « VS », héritière du VSME préparé par l'EFRAG). Elle comprend un module de base de onze publications, de B1 à B11 : description de l'entreprise, pratiques, énergie et émissions, pollution, biodiversité, eau, déchets, effectifs, santé-sécurité, rémunération et formation, corruption. Un module complet, de C1 à C9, s'y ajoute pour les entreprises qui le souhaitent.

La plupart de ces informations existent déjà dans une PME : dans les statuts, au service RH, dans les factures d'eau et d'élimination des déchets. Un exemple : B1 demande votre code NACE, la classification européenne des activités. En Suisse, vous connaissez plutôt votre code NOGA, qui en dérive : ses quatre premiers chiffres correspondent en règle générale à la classe NACE (les tables de correspondance de l'Office fédéral de la statistique permettent de le vérifier).

Une seule publication demande un véritable calcul : B3, l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, la Confédération met à disposition gratuitement un outil de calcul, le Corporate Footprint Calculator de l'Office fédéral de l'environnement.

Le plafond de la chaîne de valeur, et ses deux conditions

La norme volontaire joue un second rôle : elle sert de plafond. Le texte européen prévoit qu'une entreprise soumise à la CSRD ne devrait pas exiger d'une entreprise de moins de 1 000 salariés davantage que ce que prévoit cette norme. Deux conditions, cependant, qu'il ne faut jamais séparer : ce plafond vaut pour les exercices ouverts dès le 1er janvier 2027, et uniquement pour les informations demandées aux fins du reporting de durabilité du client. Une demande liée à son devoir de vigilance ou à sa propre gestion des risques n'entre pas dans ce cadre.

Pour une entreprise suisse, l'application concrète de ce plafond dépend en outre du droit applicable au contrat et de la transposition dans chaque État membre. C'est une raison de plus pour ne pas en faire un argument de refus, mais un outil de dialogue.

La seule question qui décide de tout le reste : « à quel titre ? »

Le canal ne dit pas la finalité. Un portail d'achat ou une invitation EcoVadis peut servir le reporting de durabilité du client, sa politique d'achats, ou autre chose. Avant de remplir quoi que ce soit, la question utile à poser à votre client est simple : à quel titre nous demandez-vous ces informations ? La réponse détermine ce qui entre dans le cadre de la norme volontaire, ce qui va au-delà, et ce qui relève d'une autre logique.

Un modèle de lettre pour poser cette question est disponible gratuitement.

Trois réflexes pour votre prochain questionnaire

1. Demander la finalité. Une lettre courte et courtoise suffit, sans contester la demande.
2. Trier. Identifier les questions qui correspondent aux onze publications du module de base, celles qui vont au-delà, et celles qui n'ont rien à voir avec le reporting.
3. Construire une base unique. Les mêmes données serviront au prochain questionnaire, au client suivant, et à un rapport complet le jour où l'un de vos clients le demandera.

Un questionnaire n'est pas une obligation légale en soi. C'est une demande commerciale, qui mérite une réponse juste : ni plus, ni moins que ce qui est demandé.

Si un questionnaire est déjà sur votre bureau, le Tri de questionnaire vous dit, question par question, ce qui est demandé et à quel titre.

Information générale, pas un avis juridique. Geneva-Standard n'est ni un organisme de certification ni un cabinet d'avocats.